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Les producteurs en bio, en vente directe, certifiés HVE ou engagés en agriculture de conservation, se sentent-ils concernés par l’agribashing ?

Dans une décision rendue le 14 février, le Conseil d’État, statuant sur référé, a décidé de ne pas suspendre le décret et l’arrêté fixant des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour l’épandage des pesticides. La juridiction se prononcera sur le fond dans les prochains mois.

Une instruction publiée le 11 février dernier rappelle les mesures de renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques, notamment par la loi EGA du 30 octobre 2018 et par deux règlements de fin 2019.

Suite à une requête de l’Association nationale des pommes et poires déposée en juillet 2015, le Conseil d’État a demandé aux ministères de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Santé et du Commerce d’abroger l’arrêté de 2006 qui régit les règles de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytosanitaires en France.

Les nouvelles autorisations de mises sur le marché apportent de nouvelles exigences sur l’utilisation des produits phyto. Ainsi de nouveaux dispositifs ont vu le jour ces dernières années.