séparation vente et conseil

Assouplir le lien entre CEPP et agrément

Le Cepral va travailler avec les fédérations, comme La Coopération Agricole et la FNA, afin d’établir une trame type de l’étude et ainsi aider les coopératives et les négoces. CP : wutzkoh/Adobe Stock

Contre toute attente, il n’y aura pas de délai supplémentaire dans l’application de la séparation de la vente et du conseil des phyto : le dispositif s’appliquera bien au 1er janvier 2021.

Remises, rabais, ristournes : connaître les règles pour le 1er janvier 2019

« Les contrats entre agriculteurs et OS seront alourdis avec des indicateurs obligatoires dans les annexes », indique Damien Mathon, délégué général de la FNA. Photo : FC2A

Ce 25 septembre, le Sénat a rejeté le projet de loi Alimentation, ce qui signifie que l’Assemblée nationale ne pourra plus amender le texte. Damien Mathon, délégué général de la FNA revient sur les trois articles qui concernent directement les négoces : les articles 1, 14 et 15.

« Être vigilant sur le conseil indépendant »

« Il ne faudrait pas que des conseillers indépendants y voient une manne financière et réalisent des préconisations contraires aux attentes du marché », indique Christophe Grison. Photo : Valfrance

Christophe Grison, vice-président de Coop de France métiers du grain donne l’avis de Coop de France sur la séparation de l’activité de conseil et l’activité de vente des produits phyto (article 15 de la loi « Alimentation ») et sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phyto (article 14).

 

« Une fausse bonne idée »

« Les négociants ne craignent pas d’avoir un conseil indépendant qui challenge leurs recommandations », souligne Damien Mathon. CP : FNA

Damien Mathon, délégué général de la FNA donne l’avis de la FNA sur la séparation de l’activité de conseil et l’activité de vente des produits phyto (article 15 de la loi "Alimentation"), ainsi que sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phyto (article 14).

 

6 mois de gestation pour l’ordonnance

Les détails de la séparation de la vente et du conseil ne seront connus qu’à la publication de l’ordonnance, qui devra intervenir dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi « Alimentation ». © Halfpoint/Fotolia

L’ordonnance sur la séparation de la vente et du conseil des produits phyto ne pourra être publiée qu’une fois le projet de loi « Alimentation » voté par le Parlement. Cela devrait intervenir dans les six mois qui suivront la promulgation de cette loi. Ce n’est donc pas pour tout de suite !