loi alimentation
Une saisine va retarder sa promulgation
Publié le 09/10/2018 par Olivier HielleAu moins 60 sénateurs de la droite et du centre ont soumis aux Sages l’article relatif à l’expérimentation de la pulvérisation des phytosanitaires par drone, du projet de loi Alimentation, qu’ils considèrent contraire au principe d’égalité devant la loi.
Remises, rabais, ristournes : connaître les règles pour le 1er janvier 2019
Publié le 27/09/2018 par Stéphanie BotCe 25 septembre, le Sénat a rejeté le projet de loi Alimentation, ce qui signifie que l’Assemblée nationale ne pourra plus amender le texte. Damien Mathon, délégué général de la FNA revient sur les trois articles qui concernent directement les négoces : les articles 1, 14 et 15.
Glyphosate : les députés rejettent encore son interdiction
Publié le 17/09/2018 par Aude BressolierLoi Alimentation : le Sénat vote le texte avec modification
Publié le 03/07/2018 par Aude BressolierLe projet de loi agriculture voté par l’Assemblée nationale
Publié le 31/05/2018 par Olivier HielleSuite et (presque) fin de la première lecture à l’Assemblée
Publié le 30/05/2018 par Olivier HielleC’est la dernière ligne droite pour la première lecture du projet de loi agriculture/alimentation à l’Assemblée nationale.
L’interdiction du glyphosate ne sera pas inscrit dans la loi
Publié le 29/05/2018 par Olivier HielleLes paroles s’envolent, les écrits restent. C’est sans doute ce que se sont dit les députés qui ont voulu inscrire dans le projet de loi agriculture et alimentation l’interdiction du glyphosate pour 2021. Le président de la République s’était engagé à ce sujet, mais de façon uniquement orale.
Loi Alimentation : une semaine de débat à l’Assemblée
Publié le 21/05/2018 par Aude Bressolier« Être vigilant sur le conseil indépendant »
Publié le 25/04/2018 par Stéphanie BotChristophe Grison, vice-président de Coop de France métiers du grain donne l’avis de Coop de France sur la séparation de l’activité de conseil et l’activité de vente des produits phyto (article 15 de la loi « Alimentation ») et sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phyto (article 14).
« Une fausse bonne idée »
Publié le 18/04/2018 par Stéphanie BotDamien Mathon, délégué général de la FNA donne l’avis de la FNA sur la séparation de l’activité de conseil et l’activité de vente des produits phyto (article 15 de la loi "Alimentation"), ainsi que sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phyto (article 14).