loi alimentation

Une saisine va retarder sa promulgation

Au moins 60 sénateurs de la droite et du centre ont soumis aux Sages l’article relatif à l’expérimentation de la pulvérisation des phytosanitaires par drone. Photo : Agence73Bis

Au moins 60 sénateurs de la droite et du centre ont soumis aux Sages l’article relatif à l’expérimentation de la pulvérisation des phytosanitaires par drone, du projet de loi Alimentation, qu’ils considèrent contraire au principe d’égalité devant la loi.

Remises, rabais, ristournes : connaître les règles pour le 1er janvier 2019

« Les contrats entre agriculteurs et OS seront alourdis avec des indicateurs obligatoires dans les annexes », indique Damien Mathon, délégué général de la FNA. Photo : FC2A

Ce 25 septembre, le Sénat a rejeté le projet de loi Alimentation, ce qui signifie que l’Assemblée nationale ne pourra plus amender le texte. Damien Mathon, délégué général de la FNA revient sur les trois articles qui concernent directement les négoces : les articles 1, 14 et 15.

L’interdiction du glyphosate ne sera pas inscrit dans la loi

L’exécutif veut d’abord garantir l’existence d’alternatives efficaces pour les exploitants. Photo : pict rider

Les paroles s’envolent, les écrits restent. C’est sans doute ce que se sont dit les députés qui ont voulu inscrire dans le projet de loi agriculture et alimentation l’interdiction du glyphosate pour 2021. Le président de la République s’était engagé à ce sujet, mais de façon uniquement orale.

« Être vigilant sur le conseil indépendant »

« Il ne faudrait pas que des conseillers indépendants y voient une manne financière et réalisent des préconisations contraires aux attentes du marché », indique Christophe Grison. Photo : Valfrance

Christophe Grison, vice-président de Coop de France métiers du grain donne l’avis de Coop de France sur la séparation de l’activité de conseil et l’activité de vente des produits phyto (article 15 de la loi « Alimentation ») et sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phyto (article 14).

 

« Une fausse bonne idée »

« Les négociants ne craignent pas d’avoir un conseil indépendant qui challenge leurs recommandations », souligne Damien Mathon. CP : FNA

Damien Mathon, délégué général de la FNA donne l’avis de la FNA sur la séparation de l’activité de conseil et l’activité de vente des produits phyto (article 15 de la loi "Alimentation"), ainsi que sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phyto (article 14).