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Une loi pour apaiser les tensions en zones rurales

Publié le 25/01/2021 par Laetitia Muller
La proposition de loi sur « le patrimoine sensoriel des campagnes » défend la ruralité et elle est en passe de modifier en profondeur le droit français. Photo : yves perelli/Adobe Stock

Chant des cigales ou odeurs agricoles… Pléthore de litiges sont relatifs aux troubles de voisinage dans les villages. Pour pacifier les relations, une proposition de loi, adoptée le 21 janvier au Sénat, ambitionne de modifier les règles de droit en matière de responsabilité. Elle valorise, en outre, les sons et les odeurs : décryptage des grands principes en jeu.

6 mois de gestation pour l’ordonnance

Publié le 08/02/2018 par Olivier Hielle
Les détails de la séparation de la vente et du conseil ne seront connus qu’à la publication de l’ordonnance, qui devra intervenir dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi « Alimentation ». © Halfpoint/Fotolia

L’ordonnance sur la séparation de la vente et du conseil des produits phyto ne pourra être publiée qu’une fois le projet de loi « Alimentation » voté par le Parlement. Cela devrait intervenir dans les six mois qui suivront la promulgation de cette loi. Ce n’est donc pas pour tout de suite !