décret

ZNT : Les maires anti-pesticides demandent la suspension du décret

Publié le 28/01/2020 par Aude Bressolier

Nouvelles règles en matière de CEPP

Publié le 12/11/2019 par Olivier Hielle

À partir de 2022, les produits de biocontrôle, les produits à faible risque et les produits utilisés exclusivement dans le cadre d'un programme de lutte obligatoire seront exclus du champ d’application des CEPP. CP : C. Milou/Pixel6TM

Un décret publié au Journal officiel le 9 novembre 2019 prévoit les conditions dans lesquelles le dispositif des CEPP s’applique aux distributeurs de produits phyto pour l’année 2020.

CEPP : le projet de décret est ouvert à consultation

Publié le 26/08/2019 par Aude Bressolier

Des nouvelles contraventions, certaines renforcées

Publié le 24/08/2018 par Olivier Hielle

$Le décret du 8 août adapte les infractions relatives à la mise sur le marché, la cession, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phyto. Photo : N. Chemineau/Pixel image$

Cet été, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié un important décret qui modifie et complète certaines contraventions comprises dans

CEPP : une consultation publique du décret

Publié le 10/03/2017 par Stéphanie Bot

CEPP : le décret est paru au JO

Publié le 30/08/2016 par Aude Bressolier

PNPP à usage biostimulant : parution du décret

Publié le 03/05/2016 par Aude Bressolier