conseil constitutionnel

Une saisine va retarder sa promulgation

Publié le 09/10/2018 par Olivier Hielle
Au moins 60 sénateurs de la droite et du centre ont soumis aux Sages l’article relatif à l’expérimentation de la pulvérisation des phytosanitaires par drone. Photo : Agence73Bis

Au moins 60 sénateurs de la droite et du centre ont soumis aux Sages l’article relatif à l’expérimentation de la pulvérisation des phytosanitaires par drone, du projet de loi Alimentation, qu’ils considèrent contraire au principe d’égalité devant la loi.