ZNT/habitations : les distances enfin dévoilées

MAJ le 09/01/2020

La décision du gouvernement sur les distances de non-traitement de produits phyto à proximité des riverains, tant attendue depuis plusieurs mois, a enfin été dévoilée le 20 décembre. Il s'est appuyé sur les recommandations scientifiques de l'Anses.

Des distances minimales sont à respecter entre les zones de traitement et les zones d'habitation :

-Pour les substances les plus préoccupantes : 20 mètres incompressibles

-Pour les autres produits : 10 mètres pour la viticulture, l'arboriculture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, et 5 mètres pour les autres cultures.

Le décret relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phyto à proximité des zones d'habitation a été publié au JO du 29 décembre 2019. L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques a également été publié ce même jour.

Ces distances s'appliqueront à compter du 1er juillet 2020 pour les cultures ensemencées avant le 1er janvier 2020, à l'exception des produits les plus préoccupants. Pour les autres parcelles, les distances seront applicables dès le 1er janvier 2020.

Ces distances peuvent être réduites dans le cadre des chartes départementales validées par les préfets, et sous réserve d'utiliser le matériel anti-dérvie dont la performance a été évaluée pour les instituts de recherche. Elles pourront être réduites jusqu'à 5 mètres pour l'arboriculture et 3 mètres pour les autres cultures. Cette réduction ne s'applique pas aux lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, ...).

"Les utilisateurs de produits phyto pourront utiliser des pratiques alternatives pour lutter contre les mauvaises herbes ou les ravageurs des cultures, en particulier les produits de biocontrôle ou à faible risque, auxquels ces distances minimales ne s'appliquent pas", précise le communiqué commun d'Elisabeth Borne, d'Agnès Buzyn et de Didier Guillaume.

Avec ce dispositif, la France devient l'un des pays européens à se doter d'un cadre national pour la protection des riverains.