Ce lundi 5 mai, alors que le Conseil d’État rejetait le recours en référé du maïs Mon 810, déposé par l’AGPM, considérant que la condition d’urgence n’était pas démontrée, le Sénat a définitivement adopté par 172 voix contre 147, en première lecture et sans modification, la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. En cas de non-respect de cette interdiction, la loi prévoit que l'autorité administrative puisse ordonner la destruction des cultures concernées.
