Fertilisation

Un nouveau règlement favorable aux biostimulants

Le nouveau règlement assure un « gage de confiance aux agriculteurs comme aux distributeurs », explique Aude Bernardon Mery. Photo : Gaïago
Le nouveau règlement assure un « gage de confiance aux agriculteurs comme aux distributeurs », explique Aude Bernardon Mery. Photo : Gaïago

Entré en vigueur il y a deux mois, le règlement européen n°2019/1009 harmonise les règles de mise en marché des matières fertilisantes. Pour Aude Bernardon Mery, directrice R&D et réglementaire chez Gaïago, ce nouveau texte est une « grande avancée » concernant les biostimulants, que ce soit pour les fabricants, les distributeurs et les agriculteurs. Mais pour l’heure, la France ne dispose pas encore de « notified body » pour l’enregistrement de ces nouvelles AMM.

« Pour le moment, nous n’avons pas eu l’occasion d’avoir recours au nouveau règlement européen des matières fertilisantes, mais il devrait nous faciliter la vie, en nous apportant un gain de temps et de flexibilité », affirme Aude Bernardon Mery, responsable R&D chez Gaïago, vis-à-vis du nouveau règlement UE n°2019/1009 entré en vigueur il y a deux mois, le 16 juillet 2022.

En effet, ne sachant pas le délai de mise en place du nouveau règlement, l’entreprise de Saint-Malo a préféré poursuivre sa tournée européenne de demande d’homologation pour ses produits, pays par pays, par reconnaissance mutuelle. Mais avec le nouveau règlement, un dépôt unique suffira pour obtenir une AMM sur l’ensemble du territoire européen.

« Malheureusement, nous n’avons pas encore d’organisme notifié – ou notified body – en France, qui se charge de la conformité des produits, déplore la responsable. Six pays ont actuellement validé leurs organismes d’évaluation – Hongrie, Grèce, Pologne, Estonie, Lettonie, Pays-Bas – où il nous est possible de faire une demande d’AMM. En France, des noms circulent, mais aucun organisme n’a pour l’heure été accrédité. »

Gage de confiance

En définissant clairement 7 catégories de produits selon leur fonction (PFC) – dont les biostimulants des végétaux ainsi que les mélanges de fertilisants – ainsi que 15 catégories de matières constitutives (CMC), le nouveau règlement assure un « gage de confiance aux agriculteurs comme aux distributeurs », poursuit Aude Bernardon Mery. « Il y aura davantage d’homogénéité dans l’étiquetage, ce qui va clarifier les messages. Les niveaux d’exigence d’évaluation selon les catégories iront de la préparation de dossier après auto-évaluation au dépôt auprès d'organisme certifié et jusqu’à la mise en place d'un système qualité validé par un organisme notifié. »

Selon la directrice, ce nouveau schéma ne devrait pas être plus cher pour les sociétés qui déposent des demandes d’AMM. « Il n’y aura pas à proposer une traduction de l’ensemble du dossier d’évaluation en plusieurs langues, mais uniquement de l’étiquetage, ce qui sera une avancée pour l’utilisateur. Le nouveau règlement est d’ailleurs assez équilibré pour permettre aux grosses entreprises comme aux plus petites d’enregistrer leurs produits, pour des coûts raisonnables. »

Pousser l’innovation

Davantage d’entreprises vont-elles enregistrer leurs nouveaux produits grâce à ce cadre simplifié ? « C’est la grande question, reconnaît la responsable R&D Gaïago. Mais l’innovation devrait être simplifiée, grâce au plan d’évaluation et d’enregistrement. Cela donne vraiment plus de flexibilité. »

Pour accompagner sa R&D, la start-up bretonne s’est alliée à l’école UniLaSalle de Rouen, au sein de la chaire Biomes « Biomechanisms for Soil Life & Plant Nutriprotection », dont Aude Bernardon Mery est la manager. Deux thésards ont été recrutés. « Pour notre petite structure, s’adosser au laboratoire d’UniLaSalle avec un ensemble de spécialistes pour travailler autour de la vie des sols et des interactions plantes-micro-organismes est un atout ! Parmi les thématiques de travail : biostimulant et fertilité des sols, biocontrôle et santé des plantes, phyllosphère et nutriprotection, traitement de semences et création d’OAD. Nous avons d’ailleurs déposé un brevet en juillet dernier sur un extrait de plantes en protection des cultures.