Dossier Blétanol

Pourvoi en cassation ou pas

De gauche à droite : Pascal Bailleul, directeur du groupe Acolyance, Hugues Dazard, président de la coopérative et Fabrice Bauman, avocat au sein du cabinet HWH et conseiller d'Acolyance dans le dossier Bletanol. Crédit photo : M. Lecourtier/Pixel image

Le 2 juin 2015, la Cour d’appel de Reims a rendu sa décision dans le dossier Blétanol. Acolyance devra livrer les volumes, appelés par Blétanol, que le conseil d’administration de la coopérative avait refusé de livrer depuis 2009.

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