Directive Nitrates : la France condamnée

La Cour de justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour mauvaise application de la directive « nitrates », considérant que les programmes d’action qui s’appliquaient dans les zones vulnérables entre 2009 et 2012 étaient insuffisamment rigoureux au regard des exigences de la directive.

« Cette condamnation porte donc sur une ancienne génération de programmes d’action » ont conjointement souligné Ségolène Royal et Stéphane le Foll, rappelant que la France a engagé, en concertation avec la profession agricole, en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates ». « La plupart des sujets soulevés dans le jugement de la Cour de Justice ont déjà été corrigés dans le nouveau dispositif (périodes d’interdiction d’épandage, précision de la réglementation, mode de calcul des capacités de stockage, normes de rejets d’azote pour les ruminants et les porcins), précisent les deux ministres. Sur certains points sensibles (modalités de stockage des fumiers compacts au champ, épandage sur les sols en forte pente…), la France échangera avec la nouvelle Commission sur les évolutions attendues, en veillant à concilier performance économique des exploitations agricoles et respect des exigences environnementales. »