Bilan 2021

L’Anses a amélioré les délais de traitement des dossiers

En 2021, plus de 2 400 décisions d’autorisation, de refus ou de retrait de produits ont été signées par l'Anses. Source : Anses
En 2021, plus de 2 400 décisions d’autorisation, de refus ou de retrait de produits ont été signées par l'Anses. Source : Anses

Dans son rapport sur les produits phytopharmaceutiques, les matières fertilisantes et les supports de cultures, publié début juillet, l’Anses dresse le bilan de l’année 2021. Rappelons que, depuis six ans, l’Anses a les compétences en matière d’AMM et de permis pour ces produits. Zoom sur quelques chiffres de ce rapport.

486

C’est le nombre de demandes reçues par l’Anses en 2021 sur des dossiers de substances actives phytopharmaceutiques.

 

2180

C’est le nombre de demandes relatives à des AMM ou permis : 423 concernant des MFSC, 49 des adjuvants et 1708 concernant des produits phytopharmaceutiques.

 

Plus de 2400

C’est le nombre de décisions d’autorisation, de refus ou de retrait de produits qui ont été signées : 317 concernent des MFSC, 52 des adjuvants et 2042, soit 85% du total, des produits phytopharmaceutiques.

 

420 jours

C’est la médiane de traitement des dossiers dits « majeurs » quand la France est État membre rapporteur (à savoir les nouvelles AMM et les extensions d’usage majeur). Cette durée était de 860 jours en 2020.

 

351 jours

C’est la médiane de traitement des dossiers de biocontrôle dits « majeurs », contre 376 jours en 2020 et 452 jours en 2019.

 

78%

C'est la proportion de dossiers de produits phytopharmaceutiques, MFSC et adjuvants qui ont été traités dans les délais. Ce résultat est en nette amélioration par rapport à 2019 (67%) et à 2020 (64%). Pour les dossiers de biocontrôle traités dans les délais, le pourcentage s’élève à 80%. Ce résultat est en amélioration par rapport à 2020 (61%).

 

4

C'est le nombre de dossiers relatifs à des macro-organismes, non concernés par la réglementation phytopharmaceutique, qui ont été reçus.