60 M€ d'amende pour le groupe Roullier

Le Tribunal de l'Union Européenne a confirmé une amende de près de 60 millions d'euros infligée au groupe Roullier, le spécialiste breton de la nutrition végétale et animale, pour entente sur les prix des phosphates.

En 2010, la Commission européenne infligeait des amendes d’un montant total de plus de 175 millions d'euros à six groupes de producteurs pour avoir participé à une entente sur les prix et s'être partagés le marché des phosphates destinés à l'alimentation animale pendant plus de 30 ans. Les entreprises concernées se répartissaient des quotas de vente par région et par client avant de se coordonner sur les prix. Le groupe Roullier, dont Timab Industries est la filiale, s’est vu infliger une amende de 59 850 000 euros pour avoir participé à cette entente de 1993 à 2004. Contrairement aux autres groupes impliqués, le groupe Roullier n’avait pas souhaité, en 2010, conclure une transaction avec la Commission européenne permettant une réduction de 10 % du montant de l’amende aux entreprises acceptant d'admettre leur participation à l’entente et acceptant des engagements obligatoires. Le groupe Roullier avait alors introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision de la Commission et une réduction de l’amende.

Dans un arrêt de la Cour de Justice rendu public le 20 mai, le Tribunal de l’UE a rejeté le recours du groupe et confirmé l’amende infligée.